CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout acheteur et Royal Cheese Paris. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude. Royal Cheese Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les informations relatives aux articles. Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Royal Cheese Paris peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client passe commande via le panier électronique. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des conditions générales. Un accusé de réception est envoyé automatiquement. Royal Cheese Paris se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Royal Cheese Paris. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Royal Cheese Paris ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de Royal Cheese Paris est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

ARTICLE 8 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Royal Cheese Paris.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les délais et les méthodes d’expédition sont communiqués lors du processus de commande. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation. Ce droit s’exerce dans des conditions définies par la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

ARTICLE 11 – GARANTIES
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 12 – ACCÈS AU SITE
Royal Cheese Paris s’efforce de maintenir l’accès au site, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre cause indépendante de sa volonté.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Royal Cheese Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 14 – NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, le client peut se référer aux informations disponibles sur le site internet.